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Il doit rembourser 28.000 € à la mairie après la « désinfection » de son logement jonché de déchets. Le tribunal annule le jugement.
Le tribunal administratif de Rennes a annulé pour la seconde fois, toujours pour un problème de forme, l’obligation de rembourser près de 28.000 € à la mairie de Fougères (Ille-et-Vilaine).